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Marques déposées par COMMUNE DE NANTES
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CITAD'ELLE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CITAD'ELLE
COMMUNE DE NANTES

Numéro de dépôt :
4570829
Date de dépôt :
25/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/07/2029
CITAD\'ELLE de COMMUNE DE NANTES

Présentation de la marque CITAD'ELLE

Déposée par voie électronique le 25 juillet 2019 par COMMUNE DE NANTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CITAD'ELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-33 du 16 août 2019.

Le déposant est COMMUNE DE NANTES domicilié(e) 2 Rue de l'Hôtel de Ville - 44000 - NANTES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TGS France Avocats, Madame Ladan DIRICKX domicilié(e) 18 Rue Bouché-Thomas - 49000 - ANGERS - France.

La marque CITAD'ELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4570829.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CITAD'ELLE arrivera à expiration en date du 25 juillet 2029.

COMMUNE DE NANTES a également déposé les autres marques suivantes : LA FOLLE JOURNEE , Citad'elles , LES FOLLES JOURNEES


COMMUNE DE NANTES - 2 Rue de l'Hôtel de Ville - 44000 - NANTES - France


TGS France Avocats, Madame Ladan DIRICKX - 18 Rue Bouché-Thomas - 49000 - ANGERS - France


Publication - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-33

Enregistrement sans modification - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-46

Services de santé ; Services de soins de santé pour êtres humains ; Services médicaux d’évaluation de l’état de santé ; Services d’informations et de conseils en matière de santé ; Services d’évaluation médicale ; Consultations psychologiques ; Soins psychologiques ; Services d’informations et de conseils en matière de psychologie ; Services d’évaluation psychologique ; Services de maison de repos ; Services de maison de convalescence ; Conseils en santé publique ; conseils en matière de soulagement psychologique lié à des affections médicales ; mise à disposition d’informations en matière de traitement et conseils psychologiques ; mise à disposition de services d’évaluation de risques psychologiques ainsi que d’informations en matière de modification du comportement et de gestion du stress.